Urbanisme
Valence (26) : Construction complexe sportif de Valensolles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01286 Dossier reçu complet le 25/05/2018 zip - 6.2 Mio Décision motivée du 27/06/2018 pdf - 87.5 kio
1er juin 2018
Donzère (26) : Construction de la halle des sports
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01284 Dossier reçu complet le 24/05/2018 zip - 2.8 Mio Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 86 kio
30 mai 2018
Courchevel (73) : Démolition et reconstruction complexe hôtelier
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01294 Dossier reçu complet le 22/05/2018 zip - 2.2 Mio Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 89.8 kio
29 mai 2018
Tignieu (38) : Site Merlattes - Construction ensemble immobilier sur le site de l’ancienne manufacture entre la rue du Tissage et la rue du Montay
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01269 Dossier reçu complet le 22/05/2018 zip - 4 Mio Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 85.1 kio
28 mai 2018
Larnas (07) : Recours gracieux - parc de Loisirs
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-01272 Dossier reçu complet le 17/05/2018 pdf - 6.3 Mio Décision motivée du 17/07/2018 pdf - 93.2 kio
24 mai 2018
Chanonat (63) : Modification simplifiée n°2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-AUPP-0848 Dossier reçu complet le 27 avril 2018 Décision à rendre avant le 27 juin 2018
23 mai 2018
Sainte-Olive (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00836 Dossier reçu complet le 28/04/2018 - partie 1 zip - 20.6 Mio Dossier reçu complet le 28/04/2018 - partie 2 zip - 9.6 Mio Décision motivée du 27/06/2018 pdf - 243.1 kio
22 mai 2018
Bourg-en-Bresse (01) : Restructuration et extension du Centre commercial Carrefour
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01262 Dossier reçu complet le 07/05/2018 zip - 20.9 Mio Décision motivée du 01/06/2018 pdf - 80.6 kio
22 mai 2018