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Développement Durable et Données

Une législation nationale peut prévoir une présomption de responsabilité des exploitants situés à proximité d’une zone polluée

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
La directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale ne s’oppose pas à l’existence d’une réglementation nationale permettant de présumer responsables les exploitants installés à proximité d’une zone polluée

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