Une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau
La gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau doit permettre le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la satisfaction de l’ensemble des usages : alimentation en eau potable, agriculture, industrie…
Les périodes de sécheresse peuvent donner lieu à la mise en place de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages, processus encadré par les arrêtés cadre sécheresse départementaux. Les restrictions prises ont pour but d’éviter que les besoins prioritaires ne soient plus satisfaits.
Ces situations de crise peuvent être les symptômes de déséquilibres chroniques et correspondent alors à une inadéquation entre les besoins et les ressources disponibles. Une gestion équilibrée de la ressource constituant un objectif de long terme doit être mise en place pour éviter les situations de crise et la limitation abrupte des usages.
Les secteurs en déséquilibre (inadéquation) sont identifiés par bassin hydrographique dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).
Certains peuvent être soumis à une réglementation renforcée via la qualification du territoire en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) qui a pour conséquence d’abaisser les seuils de la nomenclature Loi sur l’Eau (rubrique 1.3.1.0 de l’article R214-1).
Pour retrouver un équilibre quantitatif, l’élaboration d’un Projet de Territoire de la Gestion de l’Eau (PTGE) est recommandée.