Les PTGE : projets de territoire pour la gestion de l’eau
Selon l’instruction du 7 mai 2019, un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est :
une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs… ) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).
Ces projets de territoires se basent sur une évaluation des volumes prélevables qui sont les volumes maximums qui peuvent être prélevés pour garantir l’équilibre de la ressource en prenant en compte les besoins des milieux.
Une fois ce diagnostic fait, une concertation entre les acteurs et usagers du territoire aboutit à une vision partagée sur l’évolution du territoire et un plan d’action afin de préserver ou retrouver l’équilibre : c’est le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Suite à la validation des plans d’action, les services instructeurs doivent, si besoin, réviser les autorisations de prélèvements pour que la somme des volumes autorisés pour un usage donné soit cohérente avec le volume prélevable alloué à cet usage (circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation et disposition 7-01 du SDAGE Rhône-Méditerranée). Les demandes de nouveaux prélèvements ne sont autorisées que si le volume prélevable maximal par usage est respecté.
En Auvergne-Rhône-Alpes au 31/10/2025, 33 PTGE ont été adoptés et/ou sont en cours de révision, et 6 nouveaux PTGE sont en cours d’élaboration. 14 études quantitatives (type étude des volumes prélevables ou HMUC) sont en cours de réalisation et peuvent préfigurer un PTGE.
