Travaux ou aménagements en site classé : un guide pour les communes et les intercommunalités

En site classé, l’article L.341-10 du code de l’environnement indique que ceux-ci "ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale". Ces autorisations doivent être délivrées préalablement au lancement des travaux envisagés. En fonction de la nature des travaux, il s’agira d’une autorisation préfectorale ou ministérielle. Ces niveaux d’autorisation s’appuient sur le code de l’environnement en articulation avec le code de l’urbanisme.

Il peut être ardu de savoir à quel type d’autorisation sont soumises les demandes d’autorisation de travaux (par exemple pour installer des bancs publics). Le contenu des dossiers de demande d’autorisation peut également amener à de nouvelles difficultés. C’est pourquoi la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité apporter des réponses pratiques et réglementaires par le biais d’un guide qui :

• rappelle les différents textes réglementaires,

• propose deux fiches très complètes, sans être exhaustives, qui récapitulent les différents travaux soumis à autorisation ministérielle et à autorisation préfectorale,

• rappelle la

  liste des pièces à produire pour les demandes d'autorisation de travaux en site classé pdf - 54.5 ko

  ,

• compile les coordonnées des différents contacts principaux par département.

La DREAL s’est basée sur un guide élaboré en 2020 par la DRIEE ¹, validé par la DGALN ².

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