Travaux d’entretien des ouvrages concédés de la basse Isère (chasses sédimentaires et abaissements partiels)
Dossiers en consultation :
Renouvellement de l’autorisation de travaux d’entretien des ouvrages concédés de la basse Isère
Dates de consultation : du 27 août au 11 septembre 2025 inclus
Concession : Concessions hydroélectriques de Beauvoir, Saint-Hilaire, Pizançon, Romans-sur-Isère et Beaumont-Monteux
Concessionnaire : EDF
Lieux des travaux : Basse Isère (26 et 38)
Type de travaux : Chasses sédimentaires et abaissements partiels
En téléchargement :
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Vous êtes invité à remettre votre contribution à la DREAL en complétant le formulaire ci-dessous, en précisant en objet l’intitulé du dossier concerné.
Bien qu’il ne soit pas prévu que les commentaires reçus fassent l’objet d’une réponse individuelle, soyez assuré qu’ils seront lus attentivement par la DREAL et soumis au concessionnaire. Selon les arguments présentés, ils pourront donner lieu à des modifications de l’arrêté d’autorisation.
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S’agissant de décisions individuelles :
- le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
- le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous,
- l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.