Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets est effectuée par le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), disposant d'un site internet dédié.
13 février 2018