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Tassin-la-demi-Lune (69) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKU-03827 Dossier reçu complet le 30/04/2025 pdf - 809 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 31/07/2025 sous le numéro 4002. Il est en cours d'instruction NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous (…)
7 mai 2025
Ternay (69) : Modification n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03876 Dossier reçu complet le 08/05/2025 pdf - 5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
16 mai 2025
Theizé (69) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03887 Dossier reçu complet le 21/05/2025 pdf - 967.4 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Ce (…)
27 mai 2025
Thizy-les-Bourgs (69) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04170 - N10275 La décision sera rendue au plus tard le 17/02/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
22 décembre 2025
Thurins (69) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03929 Dossier reçu complet le 08/07/2025 pdf - 963 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
9 juillet 2025