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Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05689 Dossier reçu complet le 05/03/2025 pdf - 1.7 Mio Décision motivée du 03/04/2025 pdf - 906.2 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
6 mars 2025
Voreppe (38) : sécurisation de la falaise surplombant le site Rector
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06060 / 005163/KK P Dossier reçu complet le 2 septembre 2025 zip - 19.2 Mio Décision du 7 octobre 2025 pdf - 1.3 Mio
19 septembre 2025