T-Z
Val-Revermont (01) : AFAF – Aménagement Foncier Agricole et Forestier
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AP-01494 L'avis sera rendu au plus tard le 24 avril 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
27 février 2023
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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27 février 2023