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Tournon-sur-Rhône (07) : défrichement de 0.4707 ha pour plantation de vignes AOP Saint-Joseph (autorisation de défrichement accordée en 2022 pour (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4261 Dossier reçu complet le 31 janvier 2023 zip - 7 Mo Décision du 6 mars 2023 pdf - 1.1 Mo
1er février 2023
Vallon-Pont-d’Arc (07) : construction d’un ensemble commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4235 Dossier reçu complet le 12 janvier 2023 zip - 6 Mo Décision motivée du 16 février 2023 pdf - 557.8 ko
18 janvier 2023
Vals-les-Bains (07) : déboisement pour la création d’un lotissement de 11 lots
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04444 Dossier reçu complet le 23 mai 2023 zip - 2.2 Mo Décision motivée du 23/06/2023 pdf - 1.3 Mo NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (...)
12 juin 2023
Vernoux-en-Vivarais (07) : aménagement d’une plateforme de stockage de véhicules
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04690 Dossier reçu complet le 18 septembre 2023 zip - 7.9 Mo Décision du 23 octobre 2023 pdf - 245.3 ko
5 octobre 2023
Vernoux-en-Vivarais (07) : Aménagement d’une aire de stationnement de 60 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04362 Dossier reçu complet le 20/03/2023 zip - 1 Mo Décision en date du 24 avril 2023 pdf - 1.2 Mo
5 avril 2023
Vesseaux (07) : création d’un espace public (parc arboré, espace culturel et halle) en cœur de village situé dans le quartier "Le (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4255 Dossier reçu complet le 29 janvier 2023 zip - 9 Mo Décision motivée du 28 février 2023 pdf - 1.4 Mo
31 janvier 2023
Vion (07) : défrichement de parcelles boisées sur 0,919 hectare pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04802 Dossier reçu complet le 20 novembre 2023 zip - 7.6 Mo Décision du 22 décembre 2023 pdf - 426.6 ko
23 novembre 2023