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27 avril 2023
Val-Revermont (01) : révision du PLU
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9 juin 2023
Villeneuve (01) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (renouvellement urbain sur le site d’une ancienne coopérative (...)
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01241 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
12 janvier 2023
Villieu-Loyes-Mollon (01) - Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-01315 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
21 juillet 2023