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Villard-sur-Doron (73) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03253 Dossier reçu complet le 06/10/2023 zip - 20.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 octobre 2023
Villaroger (73) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03006 Dossier reçu complet le 14/02/2023 zip - 5.9 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
15 février 2023
Villaroger (73) : modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03073 Dossier reçu complet le 7 avril 2023 zip - 8.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 27 juillet 2023. zip - 5.9 Mo La décision est consultable sur le site de la (...)
14 avril 2023
Yenne (73) Modification simplifiée n° 1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03109
7 juin 2023