T-Z
Véranne (42) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02993 La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 février 2023
Vougy (42) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03087 Dossier reçu complet le 5 mai 2023 zip - 16.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 mai 2023