Statut de l’espèce Canis Lupus
Réglementation nationale :
- Code de l’environnement : articles , et .
Réglementation communautaire et internationale :
- : annexe II
- Convention internationale sur le Commerce des Espèces de Faune et de Flore menacées d’extinction(CITES ou Convention de Washington) : la population française est classée à l’annexe II
- d’application de la CITES : la population française est classée à l’annexe A
- : annexes II et IV
- sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive « Habitats » 92/43/CEE
- Large Carnivore Initiative for Europe
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15 mars 2024