Sermérieu (38) : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une opération faisant l’objet d’une DUP – Restauration du ruisseau du Culet

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKU-03495
- 

Dossier reçu complet le 09/08/2024 pdf - 6 Mo


- La décision sera rendue au plus tard le 09/10/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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