Séance de présentation Plan Climat Air Energie Territorial - mardi 21 mars 2017 à la DREAL
Le PCAET est un projet territorial stratégique et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie avec des objectifs portant sur : la réduction des émissions de GES, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique. Il doit mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire (citoyens, entreprises, autorités publiques, associations, etc) quels que soient les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie)
Les PCAET doivent contribuer à la réalisation des objectifs des stratégies et plans nationaux (Stratégie Nationale Bas Carbone et son annexe Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, Plan National d’Adaptation au Changement Climatique).
Les principales étapes :
- lancement du PCAET (importance du portage politique, définition de moyens humains et financiers, calendrier, mobilisation interne et externe) → la collectivité définit les modalités d’élaboration et informe les parties prenantes (dont le préfet de département, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional) du lancement de la démarche PCAET ;
- élaboration d’un diagnostic territorial et appropriation des résultats ;
- élaboration de la stratégie territoriale et définition d’objectifs : vision partagée de là ou l’on veut mener le territoire à court et moyen termes ;
- définition d’un plan d’actions et des responsables de ces actions (les collectivités et l’ensemble des acteurs socio-économiques), des moyens à mettre en oeuvre et du calendrier pour atteindre les objectifs que le territoire s’est fixés ;
- l’ensemble du projet (notamment objectifs et programme d’actions) est soumis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional et ajusté le cas échéant ;
- mise en œuvre et suivi du plan d’actions : indicateurs articulés avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (suivi au regard des objectifs et des actions) ;
- bilan à mi-parcours ;
- évaluation/révision au bout de 6 ans : atteinte des objectifs.
La qualité de l’air dans les PCAET : le sujet doit être traité obligatoirement par tous les PCAET, avec un niveau d’exigence différencié :
- estimation des émissions de polluants et analyse de leur possibilité de réduction pour tous les EPCI obligés ;
- définition d’objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques selon les secteurs d’activités obligatoires pour tous les EPCI obligés. Lorsque tout ou partie du territoire est couvert par un PPA, les objectifs doivent être compatibles avec les objectifs du PPA en matière d’émissions et de concentration ;
- concernant le plan d’actions, pour chaque secteur d’activité, il convient de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l’air. Pour les EPCI ayant la compétence "lutte contre la pollution de l’air", le PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques. Pour les les EPCI couverts en tout ou partie par un PPA, le PCAET doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par le PPA.
Lorsque le territoire du PCAET est couvert par un PPA, le PCAET décrit les modalités d’articulation de ses objectifs avec ceux du PPA.
L’évaluation environnementale stratégique des PCAET :
Le PCAET fait partie des documents qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique en application de l’article R 122-17 du code de l’environnement.
Trois grandes séquences : diagnostic (état initial de l’environnement), contribution à la construction du PCAET (amélioration itérative - éviter, réduire, compenser), restitution de la démarche (rapport des incidences sur l’environnement - document synthétique indépendant).
Le PCAET avec l’ensemble des éléments du rapport environnemental (R122-20 du CE) sont transmis par la personne responsable de l’élaboration du plan à l’Autorité environnementale qui dispose d’un délai de trois mois pour rendre son avis (transmission du dossier à la DREAL Auvergne Rhône-Alpes à l’adresse : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr)
La consultation du public pendant 30 jours intervient après éventuelles modifications du PCAET.
| Les données disponibles pour le diagnostic |
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La réglementation PCAET est accessible : ici.
Les présentations de la séance sont consultables ci-dessous :
Deux documents complémentaires utiles :