SCot
Révision du Scot Haut-Bugey Agglomération dans le département de l’Ain
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01466 L'avis sera rendu au plus tard le 26/11/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
4 septembre 2024
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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4 septembre 2024