Sainte-Foy-Tarentaise (73) : procédure de protection et d’autorisation des captages d’eau potable

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04407
- 

Dossier reçu complet le 7 avril 2023 pdf - 5 Mio


- 

Décision motivée du 12/05/2023 pdf - 2.9 Mio

- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 4 juillet 2023 zip - 2.7 Mio

.

- La décision de soumission a été maintenue -

Décision recours motivée du 04/09/2023 pdf - 2.4 Mio

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