Saint-Symphorien-d’Ozon (69) : Déclaration de projet pour mise en compatibilité le PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2017-ARA-DUPP-00546
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Dossier déclaré complet le 17/10/2017 pdf - 542.8 ko


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Décision motivée du 13/12/2017 pdf - 178 ko

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