Saint-Martin-d’Ardèche (07) : PA Les Hauts de Sauze - lotissement de 8 lots nus avec défrichement
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2022-ARA-KKP-04007
-
-
- Dossier n° 2022-ARA-KKP-04007
-
-
Sur le même sujet
Thoras (43) : défrichement et remise de terrains a leurs vocation initiale agricole (plusieurs (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06221 / N 009698/KK P Dossier reçu complet le 1er décembre 2025 zip - 6.4 Mio Décision (…)
5 décembre 2025
La Goutelle et Cisternes-la-Forêt (63) : défrichement d’une surface de 3,30 ha pour (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06167 / N 008144/KK P Dossier reçu complet le 28 novembre 2025 zip - 5.9 Mio Décision (…)
5 décembre 2025
Valence (26) : Extension d’un complexe de Loisirs (XTREM VALENCE) 126 route de Beauvallon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06200 - N9089 Décision à rendre au plus tard le 06/01/2026
3 décembre 2025
Messeix (63) : défrichement d’une surface de 4,21 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05985 Dossier reçu complet le 2 décembre 2025 zip - 4.3 Mio Compléments du 2 (…)
3 décembre 2025