Saint-Jeures (43) : Régularisation d’un défrichement d’une surface de 12 870 m² sur la parcelle D 955
- Dossier n°2024-ARA-KKP-05480
-
-
Sur le même sujet
Peisey-Nancroix (73) - Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04124 - N8125 La décision sera rendue au plus tard le 30/12/2025, et sera consultable sur (…)
5 novembre 2025
Ambronay (01) - Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04123-N8122 La décision sera rendue au plus tard le 30/12/2025, et sera consultable sur le (…)
5 novembre 2025
Saint-Just-Chaleyssin (38) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04129-N8167 La décision sera rendue au plus tard le 03/01/2026, et sera consultable sur le (…)
5 novembre 2025
Combloux (74) - modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04126-N7951 La décision sera rendue au plus tard le 31/12/2025, et sera consultable sur le (…)
3 novembre 2025