Saint-Jean-de-Maurienne (73) : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
- Dossier n°2025-ARA-AUPP-01812 - N10707
- L’avis sera rendu au plus tard le 18/03/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
Sur le même sujet
PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie (74) : Révision générale du PLUi-HM
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01823-N11380 L'avis sera rendu au plus tard le 06/04/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
28 janvier 2026
PLUi-HM Haut-Bugey (01) : Révision générale du PLUi-HM
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01822-N12148 L'avis sera rendu au plus tard le 27/04/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
28 janvier 2026
La Léchère (73) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01820-N11954 L'avis sera rendu au plus tard le 15/04/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
23 janvier 2026
Durmignat (63) : élaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2026-ARA-AUPP-01814 / N 011295/A PP L'avis sera rendu au plus tard le 5 avril 2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 janvier 2026