Rôle des services de l’État, gouvernance et modalités d’évaluation

Contexte général UNESCO

Au vu de l’augmentation conséquente du nombre de sites UNESCO au niveau mondial (1121 sites en 2019), les exigences en matière de contenu des dossiers se sont considérablement relevées depuis quelques années ; de plus, depuis 2019 les pays ne peuvent présenter qu’un seul bien à l’inscription chaque année. La France ayant toujours présenté 2 biens auparavant.

Porter une candidature UNESCO représente aujourd’hui un travail considérable qui s’étend sur une dizaine d’années, mobilise des équipes projet de haut niveau et un financement non négligeable que l’on peut estimer entre 3 et 5 millions d’euros (études scientifiques, animation et portage, gouvernance, hors travaux et investissement).

Le comité du patrimoine mondial a également fait connaître ses orientations stratégiques qui visent à :

• rééquilibrer les biens au profit des pays d’Afrique, Asie, Océanie, Amérique du sud et Caraïbes.
• rééquilibrer les biens au profit des biens naturels peu représentés (ex. mangroves, forêts boréales, steppes).
• mettre fin à des catégories de candidatures déjà largement représentées (ex. les volcans) ou des édifices isolés (ex. cathédrales).
• insister sur les ambitions et les moyens juridiques, réglementaires, législatifs, humains et financiers que les États et les collectivités locales sont prêts à mobiliser au service du bien.
• favoriser les candidatures transnationales de biens en série qui contribuent à une coopération internationale en phase avec les objectifs premiers de l’UNESCO.

On peut comprendre dès lors que les candidatures qui ont des chances d’aboutir soient des candidatures transnationales (cf. les 3 candidatures Auvergne-Rhône-Alpes).

Principe et modalités d’évaluation des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Il faut rappeler que l’inscription UNESCO ne crée pas de protection réglementaire en tant que telle. Un bien n’est pas protégé par son inscription mais par la législation et la réglementation nationale qui s’y appliquent.

Depuis 2014, l’évaluation de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) de chaque bien fait l’objet d’une procédure rigoureuse et normalisée au rythme d’une tous les 6 ans. Cette évaluation est faite par des experts des organisations non gouvernementales (UICN ¹ et ICOMOS ²) missionnés par l’UNESCO ; celle-ci est complétée par un rapport rédigé par les services des ministères concernés (culture et/ou transition écologique) et transmis par l’ambassadeur de France auprès de l’UNESCO. La France à travers la signature de la convention UNESCO est reconnue comme « État-partie » garant de la conservation des biens inscrits, c’est elle qui rend des comptes au comité du patrimoine mondial.

Ce rapport qui s’appuie sur les actions des gestionnaires et acteurs locaux, doit faire état de l’avancement du plan de gestion, des difficultés rencontrées, des moyens humains et financiers mobilisés et justifier des modalités d’implication des communautés locales à la gestion du bien.

Rôles et organisation des services de l’État autour de la logique UNESCO

L’État est responsable de la bonne conservation des biens et de la préservation de leur Valeur Universelle Exceptionnelle à travers sa signature de la convention internationale pour la protection du patrimoine mondial 1972. Pour autant, il n’est pas le gestionnaire des biens qui sont gérés par les propriétaires et les collectivités.

Le suivi par les services de l’État des biens inscrits, ou candidats à l’UNESCO, implique une organisation complexe : à la fois en interne État (services déconcentrés, établissement public à mission de service public, préfectures, administrations centrales, ministère des affaires étrangères, Secrétariat Général de l’Élysée) et en lien avec les collectivités locales qui souvent portent les dossiers de candidature.

Cette complexité est renforcée dans le cas de biens transnationaux : pilotage hors région (ex. « Chemins de St Jacques de Compostelle ») ou pilotage autre État (ex. république Tchèque pour le bien « Great Spas of Europe »).

À l’échelle du bien « Haut lieu tectonique Chaîne des Puys - Faille de Limagne » et au vu de la complexité des jeux d’acteurs, Mme la préfète du Puy de Dôme a mis en œuvre un comité de direction territorial UNESCO qui réunit l’ensemble des services, évoque les difficultés, assure la lisibilité des actions de l’État (feuille de route des services) et élabore une stratégie vis-à-vis des collectivités locales.

En matière de suivi

Les principaux services concernés sont la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la DREAL en lien avec les Directions Départementales des Territoires et les préfectures concernées. L’implication de nombreuses réglementations (ex. monuments historiques, sites classés, police de l’eau…) entraîne l’action d’agents déjà en poste et en charge de ces législations mais génère un surcroît d’activité ponctuellement non négligeable. La DRAC et la DREAL, ayant par ailleurs un rôle d’expertise et de coordination régionale sur ces sujets, restent mobilisées sur les exercices d’évaluation : tableau de bord, suivi de la gestion du bien, élaboration des indicateurs, rédaction de la partie technique des rapports périodiques.

Pour toute information complémentaire, visitez le site internet du Centre du patrimoine mondial : whc.unesco.org/fr