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Développement Durable et Données

Responsabilité civile des auteurs d’une pollution.

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publié le 1er juin 2018
L’existence de fautes civiles d’imprudence ou de négligence ayant conduit à une pollution engage la responsabilité de leurs auteurs, pour autant que le lien de causalité entre les fautes et le dommage soit démontré. Lorsque plusieurs fautes, causées par plusieurs auteurs, sont à l’origine du dommage, il appartient au juge de fixer l’indemnité propre à assurer la réparation des préjudices en résultant.

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