Quand ?

L’article R. 122-18 du code de l’environnement indique que l’autorité environnementale doit être saisie dès que les informations nécessaires sont disponibles et, en tout état de cause, à un stage précoce dans l’élaboration ou la procédure d’évolution du plan, du programme ou du schéma.
En pratique, l’autorité environnementale ne doit pas être saisie trop tard, car la démarche d’évaluation environnementale doit être intégrée au projet et pouvoir le faire évoluer. Elle ne doit pas non plus être saisie trop tôt, car elle devra disposer d’informations suffisamment précises sur le projet pour être en mesure d’examiner s’il peut ou non avoir des incidences notables sur l’environnement.