Projets intercommunaux
Modification n°1 du PLUi de La Semine (74)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-03911 L'avis sera rendu au plus tard le 18/08/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
23 juin 2025
PLUi valant Programme local habitat plan mobilité de Thonon Agglomération dans le département de la Haute-Savoie
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01574 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
19 mars 2025
Révision du Scot « Fier-Aravis » - CCVT – Communauté de Communes des Vallées de Thônes (74)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01619 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
5 mai 2025