Projets intercommunaux

Communauté de communes Hautes Terres Communauté (15) : arrêt du PLUi

Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01610 L'avis sera rendu au plus tard le 17 juillet 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE

AE DU PLUI

7 mai 2025

PLUi Entre Deux Lacs (15) : révision allégée n°7

Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01583 L'avis sera rendu au plus tard le 18 juin 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE

AE DU PLUI

31 mars 2025

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