Projets intercommunaux
Arrêt du PLUi - Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (07)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01635 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
28 mai 2025
Communauté de communes de Rhône Crussol (07) : arrêt du PLUiH
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01685 L'avis sera rendu au plus tard le 4 octobre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
1er août 2025
Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (07) : arrêt du PLUiH
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01609 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
12 juin 2025