Projets intercommunaux
Communauté de communes Terre Valserhône (01) : modification de droit commun n°3 du PLUi-H
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01599 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
11 avril 2025
Communauté de communes Terre Valserhône (01) : modification n°4 du PLUiH
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01762 L'avis sera rendu au plus tard le 18 décembre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
22 septembre 2025
Révision du ScoT de Grand Bourg Agglomération valant PCAET dans le département de l’Ain
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01688 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
16 juillet 2025