Projets intercommunaux
Communauté de communes des Vallées de Thônes (74) : PCAET
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01627 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
12 mai 2025
Communauté de communes Fier et Usses (74) : élaboration du PCAET
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01646 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
12 juin 2025
Communauté de communes Usses et Rhône (74) : élaboration du PCAET
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01680 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
19 septembre 2025
PCAET CC Rumilly Terre de Savoie (74)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-APP-01710 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
22 octobre 2025
Plan de mobilité d’Annemasse Agglo 2025-2035
Avis AE Dossier n°2025-ARA-APP-01750 L'avis sera rendu au plus tard le 27/11/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
28 août 2025