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Développement Durable et Données

Projet d’autoroute A45 : Étude d’impact et caractère d’utilité publique

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publié le 19 janvier 2018 (modifié le 19 mars 2018)
L’étude d’impact peut renvoyer à des études complémentaires sans être forcément entachée d’irrégularité pour insuffisance. Toutefois, l’appréciation du caractère suffisant de l’étude d’impact initiale se fait toujours sous le contrôle du juge. Dès lors que le bilan coûts-avantages d’une opération permet d’établir son utilité publique, il se trouve également établi que la DUP concilie la protection et la mise en valeur de l’environnement comme le requiert l’article 6 de la Charte de l’environnement.

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