Projet d’autoroute A45 : Étude d’impact et caractère d’utilité publique

L’étude d’impact peut renvoyer à des études complémentaires sans être forcément entachée d’irrégularité pour insuffisance. Toutefois, l’appréciation du caractère suffisant de l’étude d’impact initiale se fait toujours sous le contrôle du juge. Dès lors que le bilan coûts-avantages d’une opération permet d’établir son utilité publique, il se trouve également établi que la DUP concilie la protection et la mise en valeur de l’environnement comme le requiert l’article 6 de la Charte de l’environnement.