Présentation du principe de participation du public défini par la Charte de l’Environnement
Article 7 de la charte de l’environnement
26 octobre 2022
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
26 octobre 2022