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Présentation du principe de participation du public défini par la Charte de l’Environnement

Présentation du principe de participation du public défini par la Charte de l’Environnement

Article 7 de la charte de l’environnement

26 octobre 2022

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/presentation-du-principe-de-participation-du-r5343.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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