PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 31/08/2009
Date d’approbation : 12/12/2014
Établissements industriels concernés
ADG (Application Des Gaz
Communes du périmètre d’étude
SAINT-GENIS-LAVAL et CHAPONOST
Historique réglementaire
- Arrêté préfectoral du 12 décembre 2014 portant approbation du PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG (format pdf - 201.5 ko - 19/04/2018)
Le PPRT d’ADG à Saint-Genis-Laval (69) a été annulé par jugement de la cour administrative d’appel de Lyon du 10 avril 2018.
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 1.2 Mo - 19/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 321.1 ko - 19/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 157.6 ko - 19/04/2018)