PPRT Limas (69) - Bayer SAS
publié le 18 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 23/01/2009
Date d’approbation : 17/10/2011
Établissements industriels concernés
Bayer SAS
Communes du périmètre d’étude
Limas
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 portant approbation du PPRT Limas (69) - Bayer SAS (format pdf - 127.9 ko - 18/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 777 ko - 18/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 229.2 ko - 19/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 85.5 ko - 18/04/2018)