CSS (Commission de Suivi de Site) BAYER - CEREGRAIN - STOCKMEIER (69)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 21/07/2014
Président : le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône ou son représentant
Secrétariat :le représentant de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Limas, Arnas

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
BAYER CROPSCIENCE FRANCE, CEREGRAIN, QUARON

Historique réglementaire


Réunions de la CSS


Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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