CSS (Commission de Suivi de Site) BAYER - CEREGRAIN - STOCKMEIER (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 21/07/2014
Président : le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône ou son représentant
Secrétariat :le représentant de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Limas, Arnas
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
BAYER CROPSCIENCE FRANCE, CEREGRAIN, QUARON
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 15 décembre 2023
- Réunion du 24 mai 2013
- Réunion du 17 octobre 2011
- Réunion du 10 septembre 2010
- Réunion du 01 octobre 2008
- Réunion du 14 décembre 2006
- Réunion du 17 octobre 2006
- Réunion du 07 septembre 2006