CSS (Commission de Suivi de Site) BAYER - CEREGRAIN - STOCKMEIER (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 21/07/2014
Président : le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône ou son représentant
Secrétariat : le représentant de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Communes concernées
Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Limas, Arnas
Établissements industriels concernés
BAYER CROPSCIENCE FRANCE, CEREGRAIN, QUARON
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
15 décembre 2023
24 mai 2013
17 octobre 2011
10 septembre 2010
1er octobre 2008
14 décembre 2006
17 octobre 2006
7 septembre 2006