CSS (Commission de Suivi de Site) BAYER - CEREGRAIN - STOCKMEIER (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 21/07/2014
Président : le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône ou son représentant
Secrétariat : le représentant de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Communes concernées
Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Limas, Arnas
Établissements industriels concernés
BAYER CROPSCIENCE FRANCE, CEREGRAIN, QUARON
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
17 janvier 2025
15 décembre 2023 24 mai 2013 17 octobre 2011 10 septembre 2010 1er octobre 2008 14 décembre 2006 17 octobre 2006 7 septembre 2006