PPRT Balan (01) - Arkema
publié le 16 avril 2018 (modifié le 1er décembre 2020)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 27/01/2010
Date d’approbation : 30/05/2012
Établissements industriels concernés
ARKEMA, usine de BALAN - 01
Communes du périmètre d’étude
Balan, Dagneux
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral du 30 mai 2012 approuvant le PPRT Balan (01) - Arkema (format pdf - 995.5 ko - 16/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 1 Mo - 16/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 319.5 ko - 16/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 207.4 ko - 16/04/2018)