CSS (Commission de Suivi de Site) de Balan (01)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 06/12/2013
Président : Le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)
Commune concernée
Balan
Établissements industriels concernés
ARKEMA, Kem One, plateforme de Balan
Historique réglementaire
Réunions de la CSS de Balan
3 décembre 2021 Réunion de la CSS Balan
4 décembre 2020 Réunion de la CSS Balan
19 juin 2019 Réunion de la CSS Balan
25 septembre 2018 Réunion de la CSS Balan
17 mai 2017 Réunion de la CSS Balan
24 mars 2016 Réunion de la CSS Balan
27 février 2015 Réunion de la CSS Balan
21 mai 2014 Réunion de la CSS Balan
21 décembre 2010 Réunion du CLIC de Balan
29 avril 2009 Réunion du CLIC de Balan
17 septembre 2008 Réunion du CLIC de Balan
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Le Préfet de l’Ain ou son représentant
- La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
- Le chef du bureau de gestion locale des crises (BGLC) ou son représentant
- Le Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail, de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- M. le Maire de la commune de BALAN, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
- M. le Président de la communauté de communes de la Plaine de la Côtière ou l’adjoint en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
Collège Exploitants
- le directeur de KEM ONE ou son suppléant le responsable exploitation
- le responsable du HSEQ de KEM ONE ou son suppléant l’ingénieur HSE
- le directeur de SK Functional Polymer ou son suppléant l’ingénieur Assistant Technique
d’Exploitation
Collège Riverains
- M. Jean-Pierre GABELLE, habitant du lotissement du « Parc des Chênes » à Balan
- Le chef de la carrière ARG
Collège Salariés
- KEM ONE : 2 titulaires et 2 suppléants, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
- SK Functional Polymer : 1 titulaire et 1 suppléant, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
CSE : Comité Social et Économique
CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail