CSS (Commission de Suivi de Site) de Balan (01)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 06/12/2013
Président : Le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)

Commune(s) concernée(s)
Balan

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
ARKEMA, Kem One, plateforme de Balan

Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) de Balan pdf - 83.3 ko

• Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 modifiant la composition de la Commision de Suivi de site pdf - 101.2 ko

• Arrêté interdépartemental du 06 décembre 2013 portant création de la CSS (Commision de Suivi de Site) de Balan (01) pdf - 305.2 ko

• Arrêté préfectoral du 20 mai 2008 portant création du CLIC Arkema à Balan (01) pdf - 243.5 ko

Réunions de la CSS

• 3 décembre 2021 Réunion de la CSS Balan

  Compte rendu pdf - 128.1 ko

• 4 décembre 2020 Réunion de la CSS Balan

  Compte rendu pdf - 113.8 ko

• 19 juin 2019 Réunion de la CSS Balan

  Projet de compte-rendu pdf - 121.5 ko

• 25 septembre 2018 Réunion de la CSS Balan

  Compte-rendu pdf - 134.8 ko

• 17 mai 2017 Réunion de la CSS Balan

  Compte-rendu pdf - 1.5 Mo

• 24 mars 2016 Réunion de la CSS Balan

  Compte-rendu pdf - 102.9 ko

• 27 février 2015 Réunion de la CSS Balan

  Compte-rendu pdf - 127.6 ko

• 21 mai 2014 Réunion de la CSS Balan

  Compte-rendu pdf - 103.3 ko

• 21 décembre 2010 Réunion du CLIC de Balan

  Compte-rendu pdf - 106.7 ko

• 29 avril 2009 Réunion du CLIC de Balan

  Compte-rendu pdf - 28.6 ko

• 17 septembrel 2008 Réunion du CLIC de Balan

  Compte-rendu pdf - 257.7 ko

Composition de la CSS

Collège Administrations

• Le Préfet de l’Ain ou son représentant
• La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
• Le chef du bureau de gestion locale des crises (BGLC) ou son représentant
• Le Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail, de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le Maire de la commune de BALAN, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
• M. le Président de la communauté de communes de la Plaine de la Côtière ou l’adjoint en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant

Collège Exploitants

• le directeur de KEM ONE ou son suppléant le responsable exploitation
• le responsable du HSEQ de KEM ONE ou son suppléant l’ingénieur HSE
• le directeur de SK Functional Polymer ou son suppléant l’ingénieur Assistant Technique
  d’Exploitation

Collège Riverains

• M. Jean-Pierre GABELLE, habitant du lotissement du « Parc des Chênes » à Balan
• Le chef de la carrière ARG

Collège Salariés

• KEM ONE : 2 titulaires et 2 suppléants, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
• SK Functional Polymer : 1 titulaire et 1 suppléant, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci

CSE : Comité Social et Économique
CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Balan (01) - Arkema