PPA Saint-Étienne Loire Forez - Encadrement du chauffage au bois

L’agglomération stéphanoise est dotée d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA3 SELF) dont une nouvelle version a été adoptée en avril 2023. Il comprend un panel d’actions notamment des actions visant à réduire l’impact du chauffage sur la qualité de l’air.

Le chauffage individuel au bois peut représenter jusqu’à 90 % des émissions de particules fines sur l’agglomération stéphanoise en période hivernale. L’enjeu est donc de réduire l’utilisation des installations peu performantes ou fortement émissives et inciter à la conversion vers des équipements ou des énergies moins émissives.

La mise en œuvre de cette action a fait l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à l’encadrement du chauffage au bois dans le plan de protection de l’atmosphère de "Saint-Étienne Loire Forez" :

• l’utilisation de tout appareil individuel de chauffage au bois à foyer ouvert est interdite à partir du 01 avril 2025 ;

• seule l’installation d’appareils de chauffage au bois bénéficiant du label "flamme verte" ou équivalent est autorisée à partir du 01 avril 2025.

Ces mesures concernent l’ensemble des communes de la Métropole de Saint-Étienne et les communes de Bonson, Saint-Cyprien, Saint-Marcellin-en-Jarez, Saint-Just-Saint-Rambert et Sury le Comtal.

Pour aller plus loin :

• connaître les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air ;

• retrouvez l’ensemble des informations sur la réglementation locale, les aides existantes et les bonnes pratiques pour utiliser son appareil de chauffage au bois dans le document suivant :