PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois
L’agglomération lyonnaise est dotée d’un Plan de Protection de l’Atmosphère adopté en novembre 2022. Il comprend un panel d’actions qui a fait l’objet de concertations entre le printemps 2021 et l’été 2022. L’action RT 1.2 vise à interdire l’installation et l’usage des appareils de chauffage au bois non performants en plus de permettre une meilleure efficacité énergétique, avec pour objectif de diminuer de 35 % en 2027 par rapport à 2020 les émissions en particules fines (PM10 et PM2,5) et en composés organiques volatils (COV) issues du bois et de sa combustion.
Sa mise en œuvre fait l’objet de deux types d’arrêtés préfectoraux :
1 - Arrêtés préfectoraux relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » et peu performants sur le territoire de la Métropole de Lyon et du plan de protection de l’atmosphère
Le chauffage au bois résidentiel représente environ 60% des émissions totales en particules fines et en COV sur le territoire du plan de protection de l’atmosphère, cette part pouvant monter à plus de 80% en hiver.
Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10 %) ou peu performants car anciens, de leurs émissions de particules dans l’air et des conséquences de celles-ci pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère propose que l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois individuels datant d’avant 2002 soit interdite.
- L’interdiction d’utiliser les foyers ouverts a pris effet au 1er avril 2023 sur le territoire de la Métropole de Lyon, cette dernière proposant depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
- L’interdiction d’utiliser les foyers ouverts est étendue à l’ensemble du territoire du plan de protection de l’atmosphère à compter du 1er avril 2026 (Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu, Communauté de communes de l’Est lyonnais, du Pays de l’Ozon, de la Vallée du Garon, d’Entre Bièvre et Rhône, de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, de Miribel et du Plateau et de la Côtière à Montluel).
- L’interdiction d’utiliser les appareils de chauffage au bois peu performants datant d’avant 2002 s’applique à l’ensemble du territoire du plan de protection de l’atmosphère à compter du 1er avril 2028 (Métropole de Lyon, Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu, Communautés de communes de l’Est lyonnais, du Pays de l’Ozon, de la Vallée du Garon, d’Entre Bièvre et Rhône, de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, de Miribel et du Plateau et de la Côtière à Montluel).
Sept des neuf collectivités citées proposent ou vont proposer à leurs habitants une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
Retrouvez la carte de ces aides via ce lien
2 - Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise vise à diminuer cette exposition, le chauffage au bois étant la principale source de PM. Cet arrêté s’applique depuis le 1er avril 2023 à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise. En pratique, il y a un arrêté préfectoral par département (Rhône, Ain et Isère), avec des dispositions identiques.
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permet la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
En cas de non-conformité, le professionnel doit informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.
L’ensemble de ces mesures d’encadrement doivent par ailleurs être complétées par de bonnes pratiques d’utilisation de l’appareil de chauffage au bois (entretien régulier, ramonage du conduit une fois par an minimum, utilisation de bois sec, allumage par le haut, tirage maîtrisé).
Retrouvez l’ensemble de ces mesures dans la plaquette suivante :