PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois
L’agglomération lyonnaise est dotée d’un Plan de Protection de l’Atmosphère dont une nouvelle version a été adoptée en novembre 2022. Il comprend un panel d’actions qui a fait l’objet de concertations entre le printemps 2021 et l’été 2022. L’action RT 1.2 vise à interdire l’installation et l’usage des appareils de chauffage au bois non performants en plus de permettre une meilleure efficacité énergétique, avec pour objectif de diminuer de 35 % en 2027 par rapport à 2020 les émissions en particules fines (PM10 et PM2,5) et en composés organiques volatils (COV) issues du bois et de sa combustion.
Sa mise en œuvre fait l’objet de deux types d’arrêtés préfectoraux :
1 - Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon
Mi-2022, l’estimation du nombre de foyers ouverts restants sur le territoire de la Métropole de Lyon serait d’un peu plus de 5 000, sachant que le chauffage au bois représente environ la moitié des émissions totales en poussières et en COV.
Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10 %), de leurs émissions dans l’air et des conséquences pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère propose que l’utilisation des foyers ouverts soit interdite.
Cette interdiction prend effet au 1er avril 2023 et couvre le territoire de la Métropole de Lyon qui s’y est déclarée favorable, cette dernière proposant déjà depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
2 - Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise vise à diminuer cette exposition, le chauffage au bois étant la principale source de PM. Cet arrêté entre en vigueur au 1er avril 2023 et s’applique à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise. En pratique, il y a un arrêté préfectoral par département (Rhône, Ain et Isère), avec des dispositions identiques.
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permet la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
En cas de non-conformité, le professionnel doit informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.