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Développement Durable et Données

Portée et limites de l’évaluation environnementale d’une révision simplifiée d’un plan

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publié le 18 décembre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Le contenu de l’évaluation environnementale exigée lors de la révision simplifiée d’un POS doit contenir les informations relatives à cet acte réglementaire, mais n’a pas à apporter des informations sur les projets précis d’éoliennes qui pourront être éventuellement implantées à la suite de cette révision.

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