Pollution au plomb à Arnas - ex site Metaleurop

À Arnas, dans l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, l’usine METALEUROP a fonctionné comme fonderie de plomb de 1974 à 2001, générant une pollution dans son environnement sur les communes d’Arnas, Gleizé et Villefranche-sur-Saône. Cette pollution au plomb soulève aujourd’hui des questionnements à la suite d’une enquête journalistique publiée en octobre 2022.

Historique

Surveillance dans les milieux

Dès 1999, un suivi régulier a été mis en œuvre sous le pilotage des services de l’État, en particulier l’ARS et la DREAL.

En application d’arrêtés préfectoraux, la DREAL a imposé aux exploitants du site, d’abord METALEUROP, devenu RECYCLEX en 2007 puis CAMPINE France en 2022, une surveillance de la présence du plomb dans l’eau, dans l’atmosphère, dans les végétaux et dans le sol.

Servitudes d’utilité publique

L’État a établi en 2005 des servitudes d’utilité publique sur un périmètre comprenant la superficie du site industriel et son voisinage proche, sur la base d’une teneur des sols supérieure au seuil de contamination des milieux proposé par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) comme devant conduire à un dépistage de saturnisme infantile (300 mg/kg de matière sèche).

Ces servitudes interdisent de procéder à des aménagements ou activités sensibles, tels que, notamment, crèches, écoles, établissements sanitaires et sociaux, jardins potagers.

Mesures concernant la santé des habitants

Au plan sanitaire, en 1999, l’attention avait été appelée sur le risque de saturnisme pour les enfants et les femmes enceintes résidant aux alentours.

Une campagne de dépistage avait concerné 693 personnes, dont 17 avaient présenté un taux de plomb dans le sang supérieur à 100 microgrammes par litre. Ces dernières, suivies médicalement, ont vu leur taux revenir à la normale dès identification de la source d’exposition et la prise de mesure de prévention en conséquence.

En 2015 et 2019, l’ARS a sensibilisé les médecins du secteur concernant le saturnisme, maladie impliquant une déclaration obligatoire à l’autorité sanitaire. Toutefois, aucun cas n’a été signalé à ce titre, ni par les praticiens libéraux, ni par les hôpitaux ou cliniques.

Les services de l’État réaffirment toute l’attention portée à cette pollution résiduelle et à ses éventuelles conséquences.

Surveillance des sols

La surveillance triennale

Dans le cadre de la surveillance des sols aux alentours de l’ancien site de Metaleurop, réalisée tous les trois ans conformément aux prescriptions de l’État, des contrôles de la qualité des sols ont été effectués en février 2022.

Résultats

Il est apparu une valeur de 320 mg/kg de matière sèche, légèrement supérieure au seuil d’alerte de 300 mg/kg, sur un point dans la zone sud-ouest du site, en dehors du périmètre de la servitude d’utilité publique..

D’autre part, une enquête d’un journaliste du Progrès publiée en octobre 2022 a mis en avant des résultats d’analyse de sols qui dépassaient le seuil de 300 mg/kg de matière sèche sur quatre points situés au sud du site en dehors du périmètre de la servitude.

Contrôles complémentaires en décembre 2022 à la demande des services de l’État

Sans préjuger de la méthode de prélèvement utilisée, ces constats demandaient une attention particulière. C’est la raison pour laquelle la DREAL a demandé en octobre 2022 à la société Campine France de réaliser des contrôles complémentaires autour de ces points (sud et sud-ouest du site essentiellement), en ciblant prioritairement des points à enjeux : établissements recevant des jeunes enfants, jardins susceptibles d’accueillir des jeunes enfants ou d’être utilisés comme potagers.

Résultats

20 nouveaux prélèvements ont ainsi été réalisés en décembre 2022 :

  • 9 prélèvements affichent des valeurs inférieures à 100 mg (Pb)/kg de matière sèche, qui correspond au seuil de vigilance défini par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
  • 10 de ces prélèvements se situent au-dessus du seuil de vigilance du HSPC entre 100 et 300 mg (Pb)/kg de matière sèche.
  • 1 seul prélèvement enregistre une concentration supérieure à 300 mg (Pb)/kg de matière sèche. Toutefois, ce prélèvement se situe à l’intérieur du périmètre de servitude défini depuis 2005.

Présentation des résultats dans le cadre de la commission de suivi de site

La commission de suivi de site, instituée en 2017, s’est à nouveau réunie le 20 janvier 2023 sous l’égide du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône. Elle constitue un lieu d’information et de dialogue entre les acteurs, services de l’État, élus des communes d’Arnas, Gleizé, Villefranche, exploitants et salariés de CAMPINE France et du SYTRAIVAL, représentants des associations et des riverains. Au cours de cette rencontre, les services de l’État ont présenté les résultats des contrôles des sols réalisés en 2022.

Le sous-préfet poursuit le dialogue constant sur ce sujet avec les élus concernés. Cette commission sera réunie à intervalle régulier pour informer les parties prenantes des investigations menées.

Lancement d’une campagne de dépistage du saturnisme

Grâce à la contribution de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Rhône, les familles résidant sur la zone définie et couverte par les régimes général et agricole de l’Assurance maladie, recevront fin janvier un courrier d’information, accompagné d’un bon de dépistage.

Ce sont environ 2000 enfants et adolescents de moins de 18 ans et femmes enceintes, résidant dans la zone concernée, à qui il est aujourd’hui proposé de faire réaliser une plombémie. Ces dépistages seront pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Les bons seront valables jusqu’au 31 juillet 2023 et permettront aux familles de se rendre dans le laboratoire d’analyse de leur choix ou de faire appel à un infirmier pour réaliser la prise de sang.

Retrouvez sur le site de l’ARS des informations complémentaires sur le saturnisme et sur le suivi sanitaire autour du site.


Rappel de la réglementation

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de 2017 détermine des seuils de concentration de plomb dans les sols pour lesquels des actions sont à mener afin de prévenir le saturnisme dans la population exposée :
  • La valeur de 100 mg par kilogramme de sol correspond à un seuil de vigilance, en particulier pour les établissements recevant des enfants de moins de 7 ans ;
  • La valeur de 300 mg par kilogramme de sol déclenche l’organisation d’un dépistage du saturnisme dans la population des enfants de moins de 7 ans et des femmes enceintes.

Dans son avis du 1er février 2021, le Haut Conseil de la Santé Publique a maintenu la valeur seuil à 300 mg pour le déclenchement d’une action de dépistage du saturnisme dans la population des enfants de moins de 7 ans et chez les femmes enceintes ou envisageant une grossesse dans les 6 mois.

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