Police et contrôle administratifs
Suppression d’une ICPE exploitée sans autorisation
27 octobre 2016
Une mise en demeure sans délai est illégale
26 octobre 2016
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
27 octobre 2016
26 octobre 2016