PLU intercommunaux
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Villefranche Beaujolais Saône - Commune d’Arnas (69)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01399 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
26 février 2024
Elaboration du PLUi-H – CAVBS dans le département du Rhône
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01499 L'avis sera rendu au plus tard le 16/01/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
25 octobre 2024
Modification n°4 du PLU-H sur l’ensemble des communes du territoire de la Métropole de Lyon
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01386 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
17 janvier 2024