PLU intercommunaux
Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération du (…)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01486 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
19 décembre 2024
Révision allégée n°3 du PLUi-H du Pays de Gex dans le département de l’Ain
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01409 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
20 mars 2024
Révision du PLUi-H du Haut-Bugey Agglomération dans le département de l’Ain
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01508 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
18 novembre 2024