PLU intercommunaux
Modification n°11 du PLUi-H du Haut-Bugey Agglomération – Commune d’Oyonnax (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03487 Dossier reçu complet le 17/06/2024 zip - 9.8 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 juin 2024
Modification n°12 du PLUi tenant lieu de PLUi-H du Haut-Bugey Agglomération - Commune de Condamine-la-Doye (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03489 Dossier reçu complet le 19/06/2024 pdf - 855.7 ko La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 02/10/2024 sous le numéro 3610. il est en cours de traitement NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous (...)
25 juin 2024
Modification simplifiée n°3 du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03378 Dossier reçu complet le 27/02/2024 pdf - 1.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
1er mars 2024
Révision allégée du PLUi-H du Pays de Gex dans le département de l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03452 Dossier reçu complet le 30/04/2024 zip - 8.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 mai 2024
Révision allégée n°1 du PLUi-H du Pays de Gex dans le département de l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03580 Dossier reçu complet le 30/08/2024 zip - 22.4 Mo La décision sera rendue au plus tard le 30/10/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE
3 septembre 2024