PLU intercommunaux
PLUi Pays de Gex (01) : Modification n°5 du PLUi-H
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01298 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
29 juin 2023
Cadrage préalable à la modification n°6 du Plan Local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la Communauté d’agglomération du (…)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01381 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
18 mars 2024
PLUi Bresse et Saône dans le département de l’Ain (01)
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01242 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
30 janvier 2023