PLAI adapté, ou prêt locatif aidé d’intégration adapté - Mode d’emploi actualisé
« PLAI adapté, Mode d’emploi » vise à accompagner les porteurs de projets, en particulier les bailleurs sociaux. Sa finalité est également d’amplifier le développement de cette production de logements très sociaux, qui facilite et sécurise l’accès au logement des ménages les plus fragiles par le double intérêt d’une quittance réduite et d’une gestion locative adaptée.
Le PLAI adapté (ou prêt locatif aidé d’intégration adapté) a été créé en 2013 pour produire des logements très sociaux à bas niveau de quittance.
Sa finalité est de faciliter l’accès et de garantir un logement pérenne aux ménages fragiles confrontés à des difficultés économiques et sociales, en associant une quittance réduite et des modalités de gestion locative adaptées.
Cette production est financée par la majoration de prélèvement SRU sur les communes carencées. Elle permet de réaliser des logements familiaux, ainsi que des petites résidences sociales et des pensions de famille.
Inscrit à sa création dans une logique d’appels à projets annuels, le PLAI adapté fait l’objet depuis 2018 d’une programmation nationale, comme les autres logements sociaux, dans le cadre du fonds national des aides à la pierre (FNAP).
Ce changement de paradigme, assorti d’une forte revalorisation des subventions dédiées, a été un signal fort en direction des acteurs de l’habitat, en particulier :
- les organismes HLM,
- les organismes de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI),
- et les collectivités,
pour que tous prennent la mesure des enjeux et s’engagent dans le développement de ce produit. Le PLAI adapté est un axe privilégié de la mise en œuvre du Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans abrisme, qui porte l’ambition d’une production de 4 000 PLAI adaptés par an.
Le présent mode d’emploi vise à informer, sensibiliser et mobiliser les acteurs de l’habitat sur l’enjeu de cette production encore insuffisamment développée au regard des besoins.
Il a été élaboré dans le cadre du groupe de travail régional piloté par la DREAL et réunissant l’association régionale HLM, les services de l’État (DDT et DDETS), les collectivités délégataires des aides à la pierre ainsi que les têtes de réseaux associatifs.
Construit à partir des interrogations des organismes HLM et des organismes MOI, ce mode d’emploi se veut pédagogique, pour faciliter l’appropriation du produit en apportant une clarification et des réponses concrètes sur les finalités du dispositif, ses évolutions et ses modalités de mise en œuvre, du montage à l’instruction des projets.
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