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Développement Durable et Données

Périmètres de protection de l’habitat du grand hamster d’Alsace

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publié le 3 août 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Les mesures adoptées dans le cadre de la législation sur les espèces protégées sont soumises par le juge administratif à un contrôle de proportionnalité. Elles ne doivent pas être excessives dans leur portée et leurs effets, au regard des objectifs poursuivis.

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