Passy (74) : demande d’autorisation environnementale sans travaux – système d’endiguement de la protection de la plaine de Chedde

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKP-05580
- 

Dossier reçu complet le 24 janvier 2025 zip - 14.6 Mio


- 

Décision du 28 février 2025 pdf - 795.3 kio

- NB : les annexes sont trop volumineuses pour être publiées sur notre site. Vous pouvez les consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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